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20 avril 2011 3 20 /04 /avril /2011 17:28

Dans une société dont l'effectif national est compris entre 50 et 300 personnes,  il convient de se préoccuper de la prévention de la pénibilité au travail.

Pour cela :

1- Se rapproche de son syndicat professionnel, il a peut être déjà mis en place unaccord de branche

2- A défaut d'accord de branche, pour être obligé de s'en préoccuper, 2 conditions:

- effectif > 50 personnes

OU

- plus de 50 % de l'effectif total concerné par au moins 1 facteur de pénibilité

3- Si la condition 2 est remplie, il faudra soit négocier un accord avec les instance représentantes du personnel, soit mettre en place un plan d'action visant à prévenir la pénibilité au travail

 

Voilà, c'est somme toute assez simple !!

 

Quand on a dit ça, reste à savoir comment s'y prendre.

Je propose la méthode suivante :

Etape 1 - Lister les facteurs de pénibilité avec leur critères d'applicabilité. Voici un exemple

 

Catégorie Type Contrainte
Contraintes liées au rythme de travail Répétition d'un même geste Les postes de travail nécessitent des gestes répétitifs
Travail de nuit / equipe Travail entre 21h et 6h
Vitesse des gestes La vitesse de travail est imposée
Equipes successives alternantes Le travail en équipes successives alternantes
Contraintes physiques marquées Manutentions manuelles de charge Les salariés peuvent porter des charges lourdes (> 25 kg)
Postures pénibles Les situations de travail nécessitent des postures extrêmes : extension, torsion, accroupissement
Vibrations mécaniques Utilisation d'outils portatifs pneumatiques, de machines, la conduite d'engins… générant des vibrations
Environnement physique agressif Agents chimiques dangereux Exposition à des poussières/fumées/ gaz
Agents chimiques dangereux Exposition à des CMR au dela du seuil de risque faible
Bruit

Exposition à du bruit sur

8 h

Milieu hyperbare Travaux en milieu hyperbare
Températures extrêmes Température extreme

 

Etape 2 - Prendre la liste de tout l'effectif de la société et rajouter au tableau les colones de la liste des critères de l'étape 1. Ajouter une colonne "personne concernée par au moins 1 facteur de pénibilité.

Filtrer ainsi tout le personnel  selon chacun des critères.

Commencer par le bruit, la plupart du temps tout l'effectif de l'atelier y passe.

 

Nom - prénom Liste des facteurs de pénibilité Exposé à au moins un facteur de pénibilité
Facteur 1 : bruit Facteur 2 - ..
Personne 1 1 1 OUI
Personne 2 1   OUI
Personne 3   1 OUI
Personne 4     NON
Personne 5   1 OUI
Personne 6 1   OUI
Personne 7     NON
Personne 8 1   OUI

 

Etape 3 - Une fois que vous avez passé en revue tout les critères , passez au calcul du ratio d'éffectif concerné par au moins un facteur de pénibilité.

Exemple:

 

Site Effectif total Effectif exposé
à au moins un
facteur de pénibilité
ratio population exposée
à au moins un facteur
de pénibilité
Région Nord 100 80 80%
Région Sud 50 10 20%
Région Est 20 10 50%
Région Ouest 120 30 25%
TOTAL 290 130 45%

Dans cet exemple, on voit que l'on est pas soumis à une négociation ni un accord d'entreprise.

Toutefois il nécéssaire d'évaluer les facteurs de pénibilité pour faire les fiches d'exposition à la pénibilité

 

Etape 4 -  Découper chaque site en unités homogènes de pénibilité ( la plupart du temps cela correspond au découpage du document unique).

Etape 5 - Attribuer une note correspondant à l'évaluation globale faite de la pénibilité au poste selon chaque facteur identifié en étape 1( cela correspond à la pénibilité initiale)

 

Etape 6 -- Lister tous les moyens de prévention de la pénibilité à chaque poste pour chaque facteur de pénibilité identifié en étape 1 ( objectif : démontrer l'action de la société en la matière) en les classant en 4 catégories :

  • Facteur Humain (H)             
  • Facteur Organisationnel (O) 
  • Facteur Technique (T)          
  • Facteur de Mesure (M)         - Ne réduit pas la pénibilité mais le quantifie de façon objective

Etape 7 - - Déduire les moyens de prévention de la pénibilité identifiée en étape 6 à la pénibilité initiale de l'étape 6 pour obtenir la pénibilité résiduelle

 

Etape 8 - Définir un matrice de décision de la pénibilité résiduelle à chaque poste :

  • De 0 à 50% du seuil :      non pénible 
  • De 50 à 100% du seuil :   peu pénible 
  • Plus de 100% du seuil :       pénible     

Voici un exemple de l'outil que j'ai développé sous access ModuleEvalPenible

 

Pour agrandir cliquez sur l'image

 

Etape 9 - Pour établir les fiches d'expostion : filtrer les éléments > 24 (selon la matrice de l'étape 8)

Le plus simple est de faire une fiche par poste et de déterminer qui travaille à quel poste.

Ensuite Excel et la fonction "RECHERCHEV" pourra vous aider, mais le plus efficace c'est une petite base de données sous access.

 

Y'a plus qu'a .............

 

Le logiciel est accessible, demandez plus d'information en cliquant ICI

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Published by Nicolas COURTOIS - dans Pénibilité au travail
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commentaires

patrick 16/07/2014 17:46


bonjour avez-vous pris en compte le rapport de Virville  pour votre simulation ?

loget pauline 24/10/2011 10:59



Bonjour,


Je voudrais savoir comment vous avez fixé les critères de votre méthode (ex : posture pénible = être exposé plus de 2h par semaine). C'est le critère qui me pose le plus de problème


Merci pour votre méthodologie qui semble assez efficace. La pénibilité est un sujet assez complexe.


Cordialement,


Pauline



Nicolas COURTOIS 24/10/2011 21:52



Bonsoir,


La méthodologie démontrée ici est issue des meilleures pratiques disponibles.


Utilisez les références qui sont à votre disposition pour identifier les seuils : INRS, accord de branche, données CARSAT, code du travail,.....


Ensuite transposez celà à quelque chose qui a du sens vis à vis de vos activités.



DELAITE Laura 19/08/2011 11:12



Bonjour,


Je suis également en train de travailler sur la problématique mais je me trouve confronter à un problème de taille: savoir évaluer concrètement la pénibilité au travail pour le travail en équipe.
Votre logiciel me semble interessant mais il ne me semble pas donner concretement d'indice quand au diagnostic de la pénibilité pour le travail en équipe. Avez vous trouvé quelque chose de plus
précis à ce sujet ?


Merci d'avance,


Laura DELAITE



Nicolas COURTOIS 19/08/2011 11:30



Bonjour,


Le travail en équipe a été reconnu comme faisant partie d'un des facteurs de pénibilité. Comme le dit Paracelse : "C'est la dose qui fait le poison".


Pour le travail d'équipe, je pense qu'il faut le rattacher au travail de nuit. Le code du travail ( L.3122-29 à L.3122-31 )  détermine que le travail de nuit est celui réalisé entre 21h et 7h, on peux extrapoler en disant que , pour le travail en équipe, ce sont les
heures de travail dans ces plages là qui sont pénibles.


 Ensuite on peux fixer, en accord ou en négociation avec les représentants du personnel, le nombre d'heures par an au delà duquelle travail en équipe sera réputé pénibilité.


Espérant avoir répondu à votre demande.


Cordialement.



jacky vascon 28/07/2011 12:01



bonjour,


 


je travaille en indépendante pour un cabinet qui réalise des diagnostics CHSCT, et je m'interesse bien sur à la pénibilité, votre démarche est très structurée, j'ai fait passer une recommandation
de votre blog au cabinet qui me missionne. on ne sait jamais... Merci à vous d'avoir réfléchi à tout cela , je commencais juste à collecter les données sur les normes , mais qu'en est il du vécu
subjectif de la pénibilité même si cela n'est pas mentionné dans la loi ?



Nicolas COURTOIS 29/07/2011 14:18

Bonjour, merci pour ces encouragements. En ce qui concerne la partie ressenti, il est a mon sens utile de la réduire au maximum. En effet, cela génère rapidement des conflits. Il est donc d'autant plus important d'expliquer aux représentants du personnel ( CHSCT, CE,DP,...) la méthode. Ensuite la notation est un point de départ de la négociation ! Les résultats sont d'autant plus fiables si le système de cotation est expliqué et compris.