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20 décembre 2011 2 20 /12 /décembre /2011 20:54

L'échéance du 1er janvier 2012 arrive!!!!

A partir de cette date, toutes les sociétés soumises à l'émission de fiches d'exposition devront être entre mesure de :

  • Determiner quelle est la part de effectifs soumis à au moins 1 facteur de pénibilité
  • Annexer de ratio au document unique
  • Emettre une fiche d'exposition aux facteurs de pénibilité.

Le hic ? Le modèle des fiches d'exposition n'est pas encore sorti !

Il est donc  primordial d'anticiper l'évaluation.

La complexité de cette nouvelle loi réside dans la difficulté à savoir dans quelle situation notre société se situe : il faut savoir quel part de l'effectif est concerné pour savoir s'il faut faire une évaluation mais l'évaluation elle même modifie le ratio de personne concernée. C'est un peu le serpent qui se mord la queue.

Comment faire ?

  • Faire dans un premier temps une évaluation "grande ligne"
  • Estimer l'effectif concerné
  • Se situer vis-a-vis de la loi
  • Expliquer aux instance représentatives du personnel la situation
  • Compléter l'évaluation
  • Organiser l'information pour permettre de faire de fiches d'exposition.

Cela vous parait obscure ?

N'hésitez pas à nous contacter, notre logiciel d'évaluation de la pénibilité au travail vous permettra, en pas à pas guidé, de satisfaire à l'exigence légale qui sera applicable à quasiment toutes les sociétés à compter du 1er janvier 2012.

 

 

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Published by Nicolas COURTOIS - dans Pénibilité au travail
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