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19 mai 2012 6 19 /05 /mai /2012 22:24

La version 4.0 viens enfin de sortir !!

 

A l'ordre du jour des nouveautés:

1 - La mise en conformité avec la trame de fiche d'exposition définie par la loi :

  • Identification automatique de la date de fin d'exposition du personnel en fonction des actions de prévention mises en place.
  • Calcul automatique du ratio d'effectif concerné par au moins un facteur de pénibilité dépassant le seuil défini ( intègre le temps de travail sur chaque zone et le travail en équivalent temps plein). Cela permet d'annexer facilement le % au document unique

2- D'autres améliorations dans cette nouvelle version :

  • Mise en place de correctifs de sécurité
  • Visualisation graphique de l'évolution du ratio d'effectif concerné par au moins un facteur de pénibilité. Cela permet de démontrer l'efficacité des actions de prévention mises en place
  • Enregistrement des dates de mise en place des actions de prévention.

Comme une nouvelle nouvelle ne viens jamais seule, il a été mis en place une grille tarifaire spécifique pour les PME/TPE afin que ceux qui ont le plus besoins d'outils puissent en profiter.

Alors n'attendez plus, compléter le Questionnaire préalable et renvoyez le nous

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Published by Nicolas COURTOIS - dans Pénibilité au travail
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12 février 2012 7 12 /02 /février /2012 22:50

Avec près d'un mois de retard, la trame de la fiche d'expositions aux facteurs de pénibilité a été publiée au journal officiel le 31 janvier 2012 alors que le site Travailler-mieux (site du ministère) avais mis en ligne depuis quelques temps la version de travail (qui y est encore au moment de la rédaction de cet article)

 

Le document est bien entendu consultable sur le site de LEGIFRANCE

 

Cet arrêté a été publié avec un certain nombre d'autres textes dont notament le décret de mise en application de la la fiche qui permet d'orienter sa mise en oeuvre. Pour y accéder cliquer ICI.

 

L'une des très grandes difficultés de mise en oeuvre concerne la traçabilité, notamment les périodes d'exposition: il faudra être capable d'identifier les périodes d'exposition aux facteurs de pénibilité durant la carrière des personnes tout en intégrant les travaux de prévention mis en place. Cela signifie qu'il faut enregistrer non seulement les actions mises en oeuvre, mais également si ces actions permettent ou non de passer/rester sous les seuils de déclenchement de la pénibilité.

De nombreuses manipulations de données en vue su vous avez décidé de tout faire sous excel ( via un ou plusieurs fichiers). Heureusement, notre solution peux vous aider.

Pour cela, remplissez le questionnaire préalable et renvoyez le nous, nous vous ferons parvenir notre meilleur offre.

 

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Published by Nicolas COURTOIS - dans Pénibilité au travail
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22 décembre 2011 4 22 /12 /décembre /2011 16:49

La nouvelle année arrive .....

Nettement moins réjouissant, le 1er janvier 2012 est aussi une échéance réglementaire relative à la prise en compte de la pénibilité au travail.

Vous trouverez dans le document ci-après notre solution pour répondre rapidement et le plus facilement possible à la loi sur la prévention de la pénibilité au travail (malgré sa complexité).

Présentation logiciel - page de garde

Cliquez sur l'image pour accéder au document

 

Pour plus d'information ou un devis, contactez-nous : nicolas.courtois@niqse.com

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Published by Nicolas COURTOIS - dans Pénibilité au travail
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20 décembre 2011 2 20 /12 /décembre /2011 20:54

L'échéance du 1er janvier 2012 arrive!!!!

A partir de cette date, toutes les sociétés soumises à l'émission de fiches d'exposition devront être entre mesure de :

  • Determiner quelle est la part de effectifs soumis à au moins 1 facteur de pénibilité
  • Annexer de ratio au document unique
  • Emettre une fiche d'exposition aux facteurs de pénibilité.

Le hic ? Le modèle des fiches d'exposition n'est pas encore sorti !

Il est donc  primordial d'anticiper l'évaluation.

La complexité de cette nouvelle loi réside dans la difficulté à savoir dans quelle situation notre société se situe : il faut savoir quel part de l'effectif est concerné pour savoir s'il faut faire une évaluation mais l'évaluation elle même modifie le ratio de personne concernée. C'est un peu le serpent qui se mord la queue.

Comment faire ?

  • Faire dans un premier temps une évaluation "grande ligne"
  • Estimer l'effectif concerné
  • Se situer vis-a-vis de la loi
  • Expliquer aux instance représentatives du personnel la situation
  • Compléter l'évaluation
  • Organiser l'information pour permettre de faire de fiches d'exposition.

Cela vous parait obscure ?

N'hésitez pas à nous contacter, notre logiciel d'évaluation de la pénibilité au travail vous permettra, en pas à pas guidé, de satisfaire à l'exigence légale qui sera applicable à quasiment toutes les sociétés à compter du 1er janvier 2012.

 

 

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Published by Nicolas COURTOIS - dans Pénibilité au travail
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8 août 2011 1 08 /08 /août /2011 20:59

Comme pour beaucoup, l'échéance de la réglementation sur la pénibilité approche : 1er janvier 2012 !!

Autrement dit :demain.

D'ici là, un gros travail à faire : évaluation de l'effectif concerné, négotiation d'accord avec les représentants du personnel. Mais que négocier sans savoir où on met les pieds?

C'est pourquoi j'ai dévelloppé un logiciel peu couteux et rapide à la prise en main qui permet de savoir quoi négocier, sur quelle base, où agir avec quelle efficacité. etc.....

Le logiciel est construit sur une des logiques bien connu du document unique : évaluation initiale, facteurs de maîtirse et évaluation finale..........

Je reste bien entendu à disposition pour faire un chiffrage de cet outils pratique et rapide d'utilisation.

nicolas.courtois@niqse.com

Bonne journée et bonne négociation

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Published by Nicolas COURTOIS - dans Pénibilité au travail
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22 juillet 2011 5 22 /07 /juillet /2011 15:51

Selon l'effectif du site, un certain nombre d'obligations sont possibles.

Afin de se faciliter la lecture des textes, voici un logigramme

 

 Schema des obligations reglementaires de pénibilité

 

Bonne lecture

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Published by Nicolas COURTOIS - dans Pénibilité au travail
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20 avril 2011 3 20 /04 /avril /2011 17:28

Dans une société dont l'effectif national est compris entre 50 et 300 personnes,  il convient de se préoccuper de la prévention de la pénibilité au travail.

Pour cela :

1- Se rapproche de son syndicat professionnel, il a peut être déjà mis en place unaccord de branche

2- A défaut d'accord de branche, pour être obligé de s'en préoccuper, 2 conditions:

- effectif > 50 personnes

OU

- plus de 50 % de l'effectif total concerné par au moins 1 facteur de pénibilité

3- Si la condition 2 est remplie, il faudra soit négocier un accord avec les instance représentantes du personnel, soit mettre en place un plan d'action visant à prévenir la pénibilité au travail

 

Voilà, c'est somme toute assez simple !!

 

Quand on a dit ça, reste à savoir comment s'y prendre.

Je propose la méthode suivante :

Etape 1 - Lister les facteurs de pénibilité avec leur critères d'applicabilité. Voici un exemple

 

Catégorie Type Contrainte
Contraintes liées au rythme de travail Répétition d'un même geste Les postes de travail nécessitent des gestes répétitifs
Travail de nuit / equipe Travail entre 21h et 6h
Vitesse des gestes La vitesse de travail est imposée
Equipes successives alternantes Le travail en équipes successives alternantes
Contraintes physiques marquées Manutentions manuelles de charge Les salariés peuvent porter des charges lourdes (> 25 kg)
Postures pénibles Les situations de travail nécessitent des postures extrêmes : extension, torsion, accroupissement
Vibrations mécaniques Utilisation d'outils portatifs pneumatiques, de machines, la conduite d'engins… générant des vibrations
Environnement physique agressif Agents chimiques dangereux Exposition à des poussières/fumées/ gaz
Agents chimiques dangereux Exposition à des CMR au dela du seuil de risque faible
Bruit

Exposition à du bruit sur

8 h

Milieu hyperbare Travaux en milieu hyperbare
Températures extrêmes Température extreme

 

Etape 2 - Prendre la liste de tout l'effectif de la société et rajouter au tableau les colones de la liste des critères de l'étape 1. Ajouter une colonne "personne concernée par au moins 1 facteur de pénibilité.

Filtrer ainsi tout le personnel  selon chacun des critères.

Commencer par le bruit, la plupart du temps tout l'effectif de l'atelier y passe.

 

Nom - prénom Liste des facteurs de pénibilité Exposé à au moins un facteur de pénibilité
Facteur 1 : bruit Facteur 2 - ..
Personne 1 1 1 OUI
Personne 2 1   OUI
Personne 3   1 OUI
Personne 4     NON
Personne 5   1 OUI
Personne 6 1   OUI
Personne 7     NON
Personne 8 1   OUI

 

Etape 3 - Une fois que vous avez passé en revue tout les critères , passez au calcul du ratio d'éffectif concerné par au moins un facteur de pénibilité.

Exemple:

 

Site Effectif total Effectif exposé
à au moins un
facteur de pénibilité
ratio population exposée
à au moins un facteur
de pénibilité
Région Nord 100 80 80%
Région Sud 50 10 20%
Région Est 20 10 50%
Région Ouest 120 30 25%
TOTAL 290 130 45%

Dans cet exemple, on voit que l'on est pas soumis à une négociation ni un accord d'entreprise.

Toutefois il nécéssaire d'évaluer les facteurs de pénibilité pour faire les fiches d'exposition à la pénibilité

 

Etape 4 -  Découper chaque site en unités homogènes de pénibilité ( la plupart du temps cela correspond au découpage du document unique).

Etape 5 - Attribuer une note correspondant à l'évaluation globale faite de la pénibilité au poste selon chaque facteur identifié en étape 1( cela correspond à la pénibilité initiale)

 

Etape 6 -- Lister tous les moyens de prévention de la pénibilité à chaque poste pour chaque facteur de pénibilité identifié en étape 1 ( objectif : démontrer l'action de la société en la matière) en les classant en 4 catégories :

  • Facteur Humain (H)             
  • Facteur Organisationnel (O) 
  • Facteur Technique (T)          
  • Facteur de Mesure (M)         - Ne réduit pas la pénibilité mais le quantifie de façon objective

Etape 7 - - Déduire les moyens de prévention de la pénibilité identifiée en étape 6 à la pénibilité initiale de l'étape 6 pour obtenir la pénibilité résiduelle

 

Etape 8 - Définir un matrice de décision de la pénibilité résiduelle à chaque poste :

  • De 0 à 50% du seuil :      non pénible 
  • De 50 à 100% du seuil :   peu pénible 
  • Plus de 100% du seuil :       pénible     

Voici un exemple de l'outil que j'ai développé sous access ModuleEvalPenible

 

Pour agrandir cliquez sur l'image

 

Etape 9 - Pour établir les fiches d'expostion : filtrer les éléments > 24 (selon la matrice de l'étape 8)

Le plus simple est de faire une fiche par poste et de déterminer qui travaille à quel poste.

Ensuite Excel et la fonction "RECHERCHEV" pourra vous aider, mais le plus efficace c'est une petite base de données sous access.

 

Y'a plus qu'a .............

 

Le logiciel est accessible, demandez plus d'information en cliquant ICI

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