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31 mars 2011 4 31 /03 /mars /2011 20:35

Dans le cadre d'une action de sensibilisation des acteurs liés au réglement REACH,

la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon m'a demandé de présenter les actions concrètes relatives à ce réglement pour ma société.

 

L'objectif : répondre à 2 questions :

Quelles sont les dernières actualités ?

Comment bien se préparer dans votre entreprise?

 

Ce sont 2 questions auxquelles j'ai tenté de répondre lors de cette présentation (à partir de la page 13) accompagné de la société FEU VERT.

REACH CCI

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Published by Nicolas COURTOIS - dans Sécurité
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7 avril 2008 1 07 /04 /avril /2008 16:36

Le fameux pot de départ : alcool incontournable ou pas ?

Nous avons tous été confrontés à l'alcool au travail : soit des addictions pur et simple ( gérés dans le cadre du règlement intérieur) soit l'incontournable "arrosage pour"
    - naissance
    - achat voiture
    - fin de période d'essai
    - départ en retraite
    - anniversaire
    - médaille du travail
    - .....

Doit on interdire purement et simplement l'alcool ?
Mais première réponse est OUI : l'employeur restant responsable pénalement de la consommation d'alcool de ses employés sur le site.


Ma seconde réponse est "Les pots" étant des instant privilégiés ou les équipes se soudent autour d'un même sujet, c'est dommage de ne pas permettre cette convivialité. On peut toujours interdire l'alcool et autoriser les "pots" mais vous risquez que le mesage passe mal et de vous retrouver avec des états d'ivresse que vous devrez réprimer comme tel sur les lieux de travail.


La conclusion est qu'il vaut mieux "gérer le risque" que de l'ignorer à défaut de le supprimer.

Un concessus est de proposer à l'organisateur de gérer lui-même le risque en lui proposant des solutions :

 
Il vous a été accordé l’autorisation d’utiliser un local de la société pour organiser votre « pot de départ à la retraite ».  Cette autorisation est soumise à conditions qui sont énumérées ci-dessous. En cas de défaillance à une ou plusieurs de ces conditions, la responsabilité de la société ne saurait être engagée de quelque façon que ce soit.

 

Il vous est demandé de privilégier les boissons non alcoolisées. Nous vous demandons également de faire en sorte que le nombre de bouteilles d’alcool soit très nettement inférieur au nombre de convives, de façon à ce que chaque personne n’ait pas la possibilité de consommer plus de 2 verres d’alcool durant l’événement.

 

Nous vous demandons de vous assurer pendant toute la durée de l’évènement que l’affiche jointe au présent courrier soit maintenue visible et lisible sur la porte d’entrée du local.

 

En tant qu’organisateur, vous avez toutes responsabilités quant à la conduite sous état d’ébriété de tous vos convives. En cas de doute, vous devez prendre toutes mesures pour éviter que les personnes ne puissent prendre le volant alors qu’ils sont en état d’ébriété. L’une des solutions envisageable est un dépistage en cas de doute par le biais d’éthylotest mis à votre disposition. En cas de réponse positive à l’éthylotest, de doute ou de pénurie d’éthylotest, nous vous rappelons vous devez prendre toutes mesures pour éviter que les personnes ne puissent prendre le volant alors qu’elles sont en état d’ébriété avérée ou suspectée.

 

Visas :

La direction                                                                          Nom et prénom de l'organisateur (1)

 

(1) : Signer précédé de la mention : Bon pour acceptation de responsabilité

Une affiche à apposer sur la porte, completera utilement le dispositif.

 


 

 

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Published by Nicolas COURTOIS - dans Sécurité
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9 juillet 2007 1 09 /07 /juillet /2007 18:53
Pollunove-2007.JPG
Grace à  Sylvie Chambon, j'ai appris que le salon POLLUNOVE 2007 se faisait à Lyon  les 12 et 13 juin 2007.
A la lecture du programme des conférences, l'une d'entre elle m'a particulièrement interessé :*

"Des outils de référence pour manager la sécurité et la santé au travail
Evaluer et identifier les risques professionnels, financiers et juridiques avec les référentiels
ILO-OSH 2001 et OHSAS 18001
Le management de la sécurité et de la santé au travail, avec les référentiels ILO-OSH 2001 et
l'OHSAS 18001, est un enjeu majeur pour tout organisme qui s'engage dans une démarche de
progrès. Il permet d'identifier et évaluer les risques professionnels, financiers et juridiques liés à la
couverture des biens et des personnes.
Il contribue aussi à la dimension "sociale/sociétale" du développement durable et à l'amélioration du
capital image de l'entreprise soucieuse des valeurs de la prévention des risques professionnels.
Les référentiels ILO-OSH 2001 et OHSAS 18001 s'intègrent dans une démarche QSE.
Robert MASSOT, Ingénieur action régionale, AFAQ AFNOR CertificationAFAQ-AFNOR-certification.JPG"





Le certification OHSAS 18001, je connais, l'ILO OSH 2001, je l'ai déjà lu un certain nombre de fois. Par contre l'évaluation des risques
financiers et juridiques avec ces 2 outils, je n'y avais jamais pensé. C'était donc ces 2 aspects que je voulais voir traité.
Grace à Mr DAHBI ( Responsable commercial)
, j'ai pu assister à cette conférence. Vous trouverez ci-dessous les notes que j'ai pu prendre lors de cette conférence.

De nos jour il existe un certain nombre de référentiels Sécurité:

BSI.JPG
 
 
 
 
 
  • l'OHSAS 18001 ( Occupational Health and SAfety System ) (référentiel privé)
UIC-DT-78-rev-1-juin-2004.JPG
Seront détaillé aujourd'hui que les spécificité de l'ILO OSH 2001. Il s'agit en fait d'un engagement volontaire pour la mise en place d'un sytème de management de la sécurité. Les point les plus important de ce référentiel sont listés ci dessous:
  • Participation des travailleurs
  • Consultation, information et formation des travailleurs ( sert à la définiton de la politique)
  • Allocation du temps et des ressources nécessaires
  • Incitation des travailleur à la participation de la mise en place du systeme
  • Mesurer l'apropriation
  • Avoir des des dispositifs de réponse aux question des travailleurs
  • Faire un examen initial
  • Définir l'ordre de priorité des mesures préventives
  • Intégrer l'acaht des bien et des services ( sous-traitants / fournisseurs ) dans le systeme
  • Evaluer les risques pour les sous-traitants
  • Prévoir la coordination
  • Informer les sous-traitants des dangers
  • Supervision des sous-tratiant durant les travaux
  • Programme de réhabilitation et de rééducation des travailleurs
  • Participation des travailleurs dans les étapes d'audit
  • Comparaison des résultats ( benchmarking)
Pour un bon systeme de managament, il faut des étapes clés bien réparties : PDCA-correct.JPG

Fin de la conférence .


La conférence s'est malheureusement limitée à une présentation sommaire de l'ILO OSH 2001 et n'a pas eu le temps d'abborder les aspects juridiques et financiers.
J'essairais donc de développer le sujet dans un futur article car c'est bien entendu sous ces angles là qu'il faut présenter un référentiel intégrant une dimension réglementaire à un donneur d'ordre car ce sont ces aspects qui vont impacter son activité
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Published by Nicolas COURTOIS - dans Sécurité
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14 juin 2007 4 14 /06 /juin /2007 08:10
Cet article fait suite à celui intitulé Délégations de pouvoir sécurité

Nous allons voir ic quels sont les objectifs des délégations de pouvoir sécurité

Les objectifs

L'objectif premier est , et tout le monde en est bien conscient, la protection de la direction. C'est au PDG de la structure qu'incombe la responsabilité pénale de ce qu'il se passe dans sa structure. Selon la taille ou l'orgnaisation de la société il n'est très souvent pas possible qu'il puisse assurer lui même la gestion des sa société en entier. C'est la raison pour laquelle il délègue une partie de ses pouvoirs.  Une partie et une partie seulement, dans la mesure ou il est PDG il a une fonction d'autorité sur l'ensemble du personnel de l'opérateur à son vice-président, il conservera tout de même une partie de responsabilité en tant que gérant. A charge pour lui d'organiser ses délégations de pouvoir de façon à pouvoir s'appuyer dessus.
Un autre objectif un peu moins utilisé est la motivation des équipes et la reconnaissance. En effet, en déléguant une partie de ses pouvoirs le PDG "accorde" sa confiance (même celle-ci peut, au final, être toute relative : cf alinéa ci-dessus )

Les risques

Le risque prépondérant est, pour le PDG  de se croire protégé et de ne pas l'être (cf article :Délégations de pouvoir sécurité) Pour cela il est nécessaire d'en avoir un suivi rigoureux, surtout si la structure est évolutive.
Un autre risque , beaucoup plus insidueux est celui de la structure choisie dans les délégations de pouvoir.
Imaginons un structure à 4 échelons : PDG -> Directeur -> Responsable -> Chef.
Si la structure de délégations de pouvoir ne suis pas celle de la hiérarchie on va créer une distorsion des responsabilité. Imaginons dans ce même exemple que le PDG délègue au Directeur qui délègue au Chef. Ainsi il se peut que le Responsable donne des ordres contraires à la volonté du Chef qui, lui, à la délégation de pouvoir. Dans ce cas l'administration n'est plus capable de déterminer qui est  légalement responsable , les délégations de pouvoirs écrites ne servent donc plus à rien puisque le responsable unique n'est pas identifiable.
Si l'on souhaite avoir un système de délégations de pouvoirs écrit, il sera donc plus simple et plus efficace de suivre la structure hiérachique et d'assurer que les rôles et responsabilités sont correctement décrit et respectées.

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Published by Nicolas COURTOIS - dans Sécurité
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13 novembre 2006 1 13 /11 /novembre /2006 23:14
La délégation de pouvoir en sécurité :
    - est-elle obligatoire ?
    - quelle forme doit-elle avoir ?
    - qui doit la signer ?
    - que doit-il y avoir dedans ?

    - Quelle est sa durée de validité ?
  
Ce sont autant de question que chacun se pose.
Je vais tenter ici d'apporter un certain nombre de réponses.

Est-elle obligatoire ?
La réponse est curieusement NON. Malgré le fait que la réglementation française adore le papier, la délégation depouvoir sécurité n'a besoin d'aucune justification écrite spécifique: le contrat de travail et le poste occupé peut servir de Délégation de Pouvoir (DdP)

Quelle forme doit-elle avoir ?
La DdP peu prendre plusieurs forme : la définition de fonction et de poste pue être une des formes, tout comme un document spécifique, ou encore un cahier des charge ou encore le contrat de travail.

Qui doit la signer ?

Toute personne assurant une fonction de protection des travailleurs vis-à-vis de la sécurité. Pour que la DdP soit valide il faut que le déléguant ( personne donnant ses pouvoirs ) puisse justifier que le délégataire (personne recevant les pouvoirs sécurité) a :
       - Compétence ( formation initiale, continue, poste occupé depuis longtemps ...)
       - Autorité (doit être capable/avoir la possibilité d'engager et licencier quelqu'un)
       - Moyen (il doit pouvoir engager des dépenses à la hauteurs des protection necessaires)

A partir du moment où ces 3 éléments sont réuni, toute personne qui satisfait à ces critères peu signer une DdP.

Que doit-il y avoir dedans?
Cette partie est totalement dépente de la société qui l'utilise. La DdP doit intégrer le fait que la personne a les 3 critères cités-ci dessus et qu'elle doit en faire usage dans le cadre de la mission qui lui est confiée. Il faut également intégrer ce que le délégataire doit faire en cas de carences.
NA: Je vous proposerai un masque de document dans un prochain article.

Quelle est sa durée de validité ?

Cette durée est fonction de la fonction du poste. Il conviens donc de préciser la durée d'application de la DdP dans le document (pour la fonction, le chantier actuel, les chantiers actuels et à venir....)


Quelques remarques.
  • La délégation doit, à l'exclusion de la mention "Bon pour accord de délégation de pouvoir", être vierge de tout commentaire écrit sur le document : toute mention manuscrite peu faire l'objet d'un litige, d'une incompréhension.
  • La DdP ne permet pas de transférer la totalité des pouvoir d'un déléguant à un délégataire ( effet de transfert partiel) il convient donc de préciser quelles sont les mission liées à la DdP
  • La DdP ne doit pas être faite à plusieurs personnes différentes pour une même tache, en même temps et au même endroit (effet de dillution de responsabilité) Lorsque les institutions ne savent pas déterminer qui est responsable ( du fait de cette dillution) elles considèrent les déléhgation comme nulles et prennent alors le délégataire comme responsable.
  • La DdP ne peut exister qu'entre un employeur et son surbordonnée (il ne peut y avoir de DdP entre un employeur et un personnel d'une autre société s'il n'y a pas de contrat les liant ensemble)
Chacun de ses éléments pris séparément peut entrainer la nullité du document, et donc la nullité du transfert de responsabilité.

   
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16 mars 2006 4 16 /03 /mars /2006 11:55

 

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22 février 2006 3 22 /02 /février /2006 21:09


 

J'aurai la joie et l'honneur d'assister à pas moins de 8 conférences sur des sujets divers et variés !
J'apprécie déjà la qualité des sujets proposés( même si je regrette le manque de place pour certaines d'entre elles !)
 Vous pouvez consulter
        - la liste des conférence (http://www.preventica.com/preventica_vis_conferences.php)
        - le site PREVENTICA (http://www.preventica.com)

Bravo donc pour cette initiative qui va vraiement dans le sens de la prévention.
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